Référendum en RDC : Félix Tshisekedi renvoie la loi au Parlement pour une seconde lecture. Que cela prépare-t-il ?

Kinshasa, le 13 août 2026 — Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a demandé une nouvelle délibération de la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum. Le texte, adopté par les deux chambres du Parlement en juin dernier, est ainsi renvoyé devant l'Assemblée nationale et le Sénat pour une seconde lecture, chargée d'intégrer les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.

Le président de la RDC Félix Tshisekedi présidant le conseil du gouvernement congolais.

Un renvoi attendu après l'arrêt de la Cour constitutionnelle

Le 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle avait déclaré la loi « conforme à la Constitution, sous réserve de plusieurs articles » — précisément les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43. Ces réserves, non intégrées dans le texte initial, expliquent la décision présidentielle de ne pas promulguer immédiatement la loi, malgré l'avis de conformité.

Pour Paul-Gaspard Ngondankoy, député national et initiateur du texte, cette seconde lecture est la voie la plus cohérente : « l'objectif serait de permettre à l'Assemblée nationale et au Sénat d'examiner les réserves émises par la Cour constitutionnelle et, le cas échéant, d'en tenir compte dans le texte », d'après le média Digital Congo.

Le calendrier institutionnel en question

Le débat juridique porte sur les délais de promulgation. Selon l'article 136 de la Constitution, le Parlement dispose de six jours pour transmettre une loi adoptée au président. L'article 140 accorde ensuite quinze jours au chef de l'État pour la promulguer.

La saisine de la Cour constitutionnelle par Félix Tshisekedi, intervenue le 26 juin, aurait suspendu ce délai. Avec le prononcé de l'arrêt le 28 juillet, le compte à rebours a repris son cours — laissant au président le choix entre promulguer, ou renvoyer le texte au Parlement. C'est la seconde option qui a été retenue.

Une loi au cœur d'une vive controverse politique

Adoptée le 9 juin par l'Assemblée nationale (348 députés sur 351 votants) d'après le média Radio Okapi, puis par le Sénat, cette loi est dénoncée par l'opposition, regroupée notamment au sein de la coalition C64, qui y voit un levier pour modifier la Constitution et permettre un éventuel maintien au pouvoir au-delà de la limite des deux mandats présidentiels.

Le camp présidentiel rejette ces accusations, affirmant que la réforme vise à « renforcer le fonctionnement des pouvoirs publics » d'après le média Actualité CD. La décision de renvoyer le texte en seconde lecture intervient en outre dans un contexte de préparation d'un dialogue national, salué tant au niveau national qu'international.

Ce qui se joue désormais

La prochaine étape dépend désormais du calendrier parlementaire : l'Assemblée nationale et le Sénat devront examiner les treize articles visés par les réserves de la Cour constitutionnelle. Deux scénarios se dessinent — un amendement partiel du texte, ou un retour à la version initiale si les chambres estiment les réserves suffisamment levées.L'avenir de cette loi, pierre angulaire de la stratégie constitutionnelle du pouvoir, reste suspendu à l'issue de cette seconde délibération parlementaire.

Référendum en RDC : Félix Tshisekedi renvoie la loi au Parlement pour une seconde lecture.